Calendrier d’Exécution de l’Accord pour la Continuité Institutionnelle par Stanley Lucas
1 Adresse du Président Michel Martelly relatif à la fin de son mandat et de son départ du pour voir. (7 Février 2016)
2 Jocelerme Privert, Président Nationale constate le vide Présidentiel. (7 Février 2016)
3 Le Premier Ministre gère les affaires courantes pour l’Exécutif. (7 Février 2016)
4 Annonce de l’Election d’un Président Provisoire par l’Assemblée Nationale. (7 Février 2016)
5 Mise en place de la Commission Bicamérale chargée de définir les procédures à suivre pour ces joutes électorales qui doivent être inclusives et honnêtes. 8 Février 2016
6 Election du Président Provisoire 14 Février 2016
7 Fin du Mandat du Président Provisoire 12 Mai 2016 (120 jours)
8 Consultations avec les partis politiques représentés au parlement et la société civile pour recueillir des propositions de noms de personnalités ayant les compétences pour exercer la fonction de Premier Ministre. Du 14 au 18 Février 2016
9 Lettre du Président Provisoire aux différents secteurs ayant délégué des représentants au précédent Conseil Electoral Provisoire aux fins de confirmer ou de designer de nouveaux membres, 16 Février 2016
10 Consultation avec les Présidents des deux chambres autour du choix du Premier Ministre, 18 Février 2016
11 Nomination du Premier Ministre, 19 Février 2016
12 Les différents secteurs ayant délégué des représentants au Conseil Electoral Provisoire confirme ou délègue de nouveaux membres, 19 Février 2016
13 Le parlement confirme l’éligibilité du Premier Ministre de Consensus 23 Février 2016
14 Le Premier Ministre se présente au parlement en séance plénière afin de recevoir le vote de confiance sur la déclaration de politique générale de 120 jours. 24 Février 2016
15 Le Président Provisoire nomme par Arrêté les nouveaux membres du Conseil Electoral Provisoire 25 Février 2016
16 Le Conseil Electoral Provisoire (CEP) évalue les étapes déjà franchies et la mise en application de la Commission d’Evaluation Electorale. 26 Février au 2 Mars
17 Finalisation et proclamation des résultats des élections Municipales, 6 Mars 2016
18 Organisation du deuxième tour de l’élection Présidentielle et du deuxième tour des Législatives partielles 24 Avril 2016
19 Proclamation des résultats définitifs 6 Mai 2016
20 Fin du Mandat du Président Provisoire 12 Mai 2016
21 Prestation du Président élu de la République, 14 Mai 2016
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire